La sécurité dans un Établissement Recevant du Public (ERP) repose sur plusieurs obligations. Parmi elles, la sortie de secours joue un rôle fondamental. Elle permet d’évacuer rapidement les personnes présentes en cas d’incendie ou de danger imminent. Mais quelles sont les exigences en matière de sorties de secours selon le type d’établissement ? Découvrons ensemble les règles essentielles à respecter.
Des règles générales mais adaptables
Tous les ERP doivent garantir la sécurité des personnes. Les textes législatifs imposent donc l’existence de sorties de secours accessibles, visibles et dégagées. Ces sorties doivent permettre une évacuation rapide et ordonnée vers l’extérieur ou vers une zone sécurisée.
Cependant, les exigences précises varient selon la catégorie de l’ERP, sa capacité d’accueil, son type d’activité, et son implantation.
Les catégories d’ERP : une base pour définir les exigences
Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction du nombre de personnes accueillies :
- catégorie 1 : plus de 1 500 personnes
- catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes
- catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
- catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes
- catégorie 5 : seuils variables selon le type d’activité
Plus la catégorie est élevée, plus les exigences sont strictes. Les ERP de catégories 1 à 4 doivent notamment disposer d’un nombre minimal de sorties et d’une largeur d’évacuation suffisante.
La typologie des établissements : un autre critère déterminant
Outre la catégorie, le type d’ERP influence aussi les exigences en matière de sorties de secours. Le règlement distingue notamment :
- les établissements scolaires (type R)
- les hôtels et pensions (type O)
- les établissements de soins (type U)
- les commerces (type M)
- les restaurants et débits de boisson (type N)
Par exemple, un établissement de soins doit prévoir des issues adaptées aux patients à mobilité réduite, tandis qu’un établissement scolaire doit anticiper une évacuation rapide d’enfants de tout âge.
Largeur et nombre de sorties : ce que dit la réglementation
Selon l’article CO 36 du règlement de sécurité, chaque ERP doit proposer au minimum deux sorties. Ce nombre augmente avec la capacité d’accueil.
De plus, la largeur des dégagements (portes, couloirs, escaliers) doit être proportionnelle à l’effectif.
Pour en savoir plus sur les calculs de dégagements nous avons rédigé un article à ce sujet.
Accessibilité et signalisation : des conditions non négociables
Il ne suffit pas d’avoir une sortie : encore faut-il qu’elle soit accessible à tous, en toutes circonstances. Pour cela, elle doit :
- être débarrassée de tout obstacle
- être facilement identifiable grâce à une signalisation lumineuse conforme
- être éclairée même en cas de coupure de courant, grâce à un éclairage de sécurité
Un ERP doit également organiser des exercices d’évacuation réguliers, notamment dans les écoles et établissements de santé.
Sortie de secours et accessibilité PMR
Les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) doivent pouvoir évacuer sans difficulté. Les ERP doivent donc aménager :
- des plans inclinés ou rampes
- des portes à ouverture facile
- des zones d’attente sécurisées (ZAS) si l’évacuation directe n’est pas possible
Ces aménagements sont obligatoires depuis la loi handicap de 2005, renforcée par l’arrêté du 20 avril 2017.
Quelles sanctions en cas de manquement ?
Le non-respect des exigences peut entraîner :
- la fermeture administrative de l’établissement
- des amendes voire des peines d’emprisonnement
- la responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident
Il est donc impératif d’assurer la conformité des sorties de secours dans chaque ERP.
En résumé
Quel que soit le type d’établissement, la sortie de secours constitue une exigence vitale pour la sécurité du public. Son aménagement, son entretien et sa conformité dépendent du type et de la catégorie de l’ERP. Pour garantir la sécurité de tous, mieux vaut anticiper les obligations plutôt que subir les conséquences.
