Déclaration préalable de modification de façade ERP
Si vous souhaitez faire des modifications ou autres changements sur la façade de votre ERP une demande doit être déposé en mairie.
Lorsque vous envisagez des modifications ou des changements sur la façade de votre ERP, il est impératif de déposer une demande de déclaration préalable en mairie. Notre équipe se tient à vos côtés pour vous offrir un accompagnement optimal dans l’élaboration de ce dossier administratif. Nous comprenons l’importance de ce processus et nous nous engageons à simplifier chaque étape, de la documentation des modifications envisagées à la préparation complète du dossier. En collaboration avec nos experts, vous pouvez être assuré que votre demande de déclaration préalable de modification de façade sera gérée de manière professionnelle et conforme aux exigences réglementaires. Optez pour notre assistance dédiée afin de garantir une démarche administrative fluide et efficace pour la mise en œuvre des changements souhaités sur la façade de votre ERP.
Ce que vous obtenez :
- Obtenir un accompagnement d’expert pour la constitution de votre dossier de demande de modification de façade.
- Se conformer à la législation en matière de constitution de votre dossier.
- Gagner du temps pour votre entreprise
Pourquoi nous ?
- Spécialisation dans les diagnostics pour les ERP
- État des lieux initial exhaustif
- Constitution d’un dossier complet pour garantir la conformité
- Accompagnement optimal tout au long des démarches
- Mise aux normes complète et efficace assurée
FAQ
Comment déclarer une modification de façade ERP ?
Pour déclarer une modification de façade d’un ERP en France, vérifiez d’abord auprès de la mairie si une autorisation est nécessaire. Constituez un dossier avec le formulaire Cerfa n°13703*07 et les documents requis, puis déposez-le en mairie. Si accepté, affichez l’autorisation sur le terrain. Réalisez les travaux conformément aux plans, respectant les normes d’accessibilité et de sécurité, puis déclarez leur achèvement avec le formulaire Cerfa n°13408*04.