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Réglementation des portes coupe-feu dans les ERP

La mise en conformité, à la portée de chacun.

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Les portes coupe-feu jouent un rôle essentiel dans la sécurité des établissements recevant du public (ERP). Leur objectif principal est de ralentir la propagation du feu et des fumées toxiques en cas d’incendie. La réglementation impose des normes strictes afin d’assurer une protection optimale des personnes et des biens.

Qu’est-ce qu’une porte coupe-feu et pourquoi est-elle obligatoire ?

Une porte coupe-feu est une porte conçue pour résister aux flammes et aux fumées pendant une durée déterminée.

Dans les ERP, l’obligation d’installer des portes coupe-feu repose sur plusieurs textes réglementaires, notamment le Code de la construction et de l’habitation et l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. Ces règlements stipulent que tout ERP doit être équipé de dispositifs assurant la sécurité incendie, dont les portes coupe-feu font partie.

Les normes et classifications des portes coupe-feu

La résistance au feu des portes coupe-feu est définie par des normes :

  • Norme EN 1634-1 : teste la résistance au feu des portes.
  • Classement EI : indique l’étanchéité et l’isolation thermique durant un incendie.
  • Durée de résistance : exprimée en minutes (EI30, EI60, EI120…).

Ainsi, une porte EI30 signifie qu’elle assure une étanchéité et une isolation thermique pendant 30 minutes.

Obligations d’installation dans les ERP

Selon la catégorie de l’ERP, les obligations varient. Cependant, certaines règles générales s’appliquent :

  • Les portes coupe-feu doivent être installées dans les issues de secours et les zones à risque.
  • Elles doivent rester fermées ou maintenues ouvertes avec un dispositif de déclenchement automatique.
  • L’entretien doit être régulier pour assurer leur bon fonctionnement.

Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des règles de sécurité incendie, y compris celles concernant les portes coupe-feu, expose l’ERP à des sanctions :

  • Fermeture administrative en cas de danger avéré
  • Amendes pour non-respect de la réglementation
  • Engagement de la responsabilité pénale du gestionnaire ou du propriétaire.

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