Les normes des douches PMR dans les ERP
Un petit rappel : Qu’est-ce qu’un ERP ?
L’article R.123-2 définit les Etablissement recevant du public comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »
Qu’est-ce qu’une douche PMR ?
Une douche PMR (Personnes à Mobilité Réduite) est un équipement sanitaire spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des individus confrontés à des limitations de mobilité ou des handicaps, rendant difficile l’utilisation des installations sanitaires conventionnelles. Ces douches intègrent plusieurs caractéristiques techniques fondamentales, telles qu’un espace de manœuvre suffisant, des équipements à hauteur adaptée, la présence de barres de maintien, ainsi que la suspension du lavabo pour faciliter l’accès et l’utilisation des sanitaires pour une gamme diversifiée d’utilisateurs.
Une douche PMR est-elle obligatoire dans un ERP ?
Selon la réglementation, les douches PMR sont obligatoires pour les ERP neufs ainsi que les ERP existants.
Certains types d’établissements sont concernés par ces obligations. Il s’agit des ERP exerçant une activité d’hébergement, les établissements sportifs couverts, les piscines, les spas et les centres de bien-être.
Les réglementations à respecter :
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- La largeur de la porte doit être supérieure ou égale à 0,90m pour les ERP neufs et de 0,80m pour les ERP existants.
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- Espace de manœuvre de porte, s’il y en a une, il doit mesurer au minimum 2,20m * 1,40m pour un ERP neuf ou 2,20m * 1,20m pour un ERP existant.
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- Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour mesurant 1,50m de diamètre.
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- Si une porte est présente il faut installer une barre de tirage sur celle-ci et doit être placé à 0,90m du sol.
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- Une barre d’appui disposant d’une partie horizontale située entre 0,70m et 0,80m du sol.
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- Un siège de douche situé entre 0,45m et 0,50m du sol.
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- Des commandes de douche facilement contrôlables.
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- Les équipements divers (porte-serviette, essuie-main…) doivent être installés à une hauteur comprise entre 0,80m et 1,30m du sol.
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- La douche adaptée ne doit pas avoir un ressaut supérieur à 2cm.
Combien faut-il de douche PMR dans les ERP ?
Le nombre de cabines (douches) PMR dépend du nombre de douches standards, par exemple si vous avez moins de 21 douches il faudra une douche PMR.
Attention, ces données changeront s’il s’agit d’un ERP neuf ou existant.
Retrouvez le récapitulatif ci-dessous.
Dans quels cas obtenir une dérogation à la mise aux normes d’une douche PMR dans un ERP ?
Il en existe 3 en ce qui concernent la mise en conformité des sanitaires PMR d’un ERP :
- En cas d’impossibilité technique de réaliser les travaux nécessaires
- Si l’établissement est classé au patrimoine ou bien situé dans une zone classée au patrimoine historique ou architectural
- Si les travaux de mise en conformité entravent significativement et de manière préjudiciable l’exécution des activités principales de l’établissement.
A noter que ces dérogations sont uniquement possibles dans les ERP déjà existants.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des réglementations ?
En cas de non-respect des normes PMR dans les ERP plusieurs sanctions ont été mise en place d’après la loi de 2005 :
- Une amende allant jusqu’à 45 000€ pour l’exploitant de l’établissement.
- Une interdiction d’exercer et une peine de prison en cas de récidive.
- La fermeture de l’établissement.
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