Qu’est ce qu’un ERP ?
L’article R.123-2 définit les Etablissement recevant du public comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »
Les réglementations liées à la sécurité incendie pour les ERP
Les ERP sont soumis à des exigences de sécurité incendie rigoureuses afin de garantir la protection du public.
Ces établissements doivent notamment disposer de systèmes de détection incendie performants, d’issues de secours facilement accessibles, d’un compartimentage efficace pour limiter la propagation du feu, et de moyens d’extinction adaptés.
De plus, des consignes de sécurité claires et régulièrement mises à jour doivent être affichées. Des exercices d’évacuation doivent être organisés régulièrement pour former le personnel.
Le respect de ces normes est essentiel pour prévenir les accidents et assurer la sécurité de tous en cas d’incident.
Un point sur l’accessibilité des ERP
L’accessibilité des ERP ne se limite pas aux personnes à mobilité réduite.
Elle doit prendre en compte les besoins de tous les usagers, y compris les personnes âgées, les personnes avec des poussettes, les personnes malvoyantes, malentendantes ou ayant d’autres types de handicaps.
Cela implique de concevoir des espaces accueillants et fonctionnels, avec des cheminements clairs et dégagés, une signalétique adaptée et des équipements faciles à utiliser.
L’accessibilité vise à créer un environnement où chacun peut se déplacer, se repérer et profiter des services proposés.
Quels sont les ERP de type L ?
Les ERP de type L se distinguent par la diversité des structures qu’ils regroupent, chacune répondant à des besoins spécifiques :
Salles d’audition : destinées à l’organisation de concerts, conférences et autres événements sonores.
Salles de conférence : conçues pour accueillir des réunions, séminaires et formations professionnelles.
Salles de réunion : pour les rencontres associatives ou professionnelles de petite taille.
Salles de spectacle : équipées pour la représentation de pièces de théâtre, concerts, spectacles de danse et divertissements variés, elles doivent répondre à des exigences techniques strictes en matière de sécurité incendie et d’accessibilité.
Salles de projection : dotées d’installations pour la diffusion de films, documentaires et contenus audiovisuels.
Salles multimédia : polyvalentes et pouvant accueillir des activités combinant son, image et informatique.
Salles polyvalentes à dominante sportive d’une hauteur inférieure à 6,50 m et d’une superficie supérieure à 1 200 m² : destinées à la pratique d’activités sportives diverses.
Autres salles polyvalentes non visées par le type X et n’ayant pas une destination uniquement sportive : elles regroupent une grande variété d’espaces, des salles des fêtes aux salles d’exposition, en passant par les chapiteaux et les salles de réception.
Calcul d’effectif pour les ERP de type L
Le calcul de l’effectif maximal autorisé dans un ERP de type L dépend de plusieurs critères spécifiques en fonction de l’utilisation et de la configuration de l’espace. Voici les conditions de calcul :
Pour les salles d’audition, de conférence, de réunions, de pari, de projection, de spectacle, les salles réservées aux associations et les salles de quartier :
- Nombre de personnes assises sur des places et des places de banc numérotées :
- Calcul basé sur le nombre exact de sièges disponibles.
- Nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées :
- 1 personne par 0,50 mètre linéaire de banc.
- 1 personne par 0,50 mètre linéaire de banc.
- Nombre de personnes assistant à une manifestation sans sièges ni bancs :
- 3 personnes par m².
- 3 personnes par m².
- Nombre de personnes stationnant dans les promenoirs et les files d’attente :
- 5 personnes par mètre linéaire de promenoir ou de file d’attente.
Pour les cabarets :
- 4 personnes par 3 m² de surface de la salle (déduction faite des aménagements fixes autres que les tables et sièges).
Pour les salles polyvalentes :
- 1 personne par m² de surface totale de la salle.
Pour les salles de réunion sans spectacle :
- 1 personne par m² de surface totale de la salle.
Pour les salles multimédia :
- Selon la déclaration du maître d’ouvrage avec un minimum d’1 personne par m² de surface totale de la salle.
Les réglementations pour les ERP de type L
Comme toutes les structures destinées à recevoir du public, les ERP de type L sont soumis à des réglementations relatives à la sécurité d’une part et à l’accessibilité d’autre part.
Cependant, en raison de la nature des activités organisées dans ces ERP (spectacles, événements, manifestations…), des réglementations spécifiques s’appliquent.
Ces réglementations concernent notamment :
- L’éclairage : garantir une visibilité optimale pour le public et les occupants.
- La sonorisation : performante et conforme aux normes en vigueur.
- Les équipements audiovisuels : conformes aux normes de sécurité.
- Les caniveaux pour le passage des câbles : dimensionnés et positionnés de manière à ne pas constituer une gêne pour la circulation des personnes.
- Les tribunes, gradins et sièges amovibles : conformes aux normes de sécurité et garantissant la stabilité et le confort des occupants.
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