Qu’est-ce qu’un ERP ?
L’article R.123-2 définit les Établissements Recevant du Public (ERP) comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »
Qu’est-ce qu’un ERP de type Y ?
Les ERP de type Y sont les établissements tels que les musées, ainsi que les salles d’exposition culturelle temporaires. Ils sont classés dans ce type dès lors qu’ils respectent l’un des critères d’effectif suivants :
- Plus de 100 personnes en sous-sol.
- Plus de 100 personnes en étages.
- Plus de 200 personnes au total.
Classification des ERP de type Y
Les ERP sont également classés en catégories selon leur capacité d’accueil :
- Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes.
- Catégorie 2 : entre 701 et 1 500 personnes.
- Catégorie 3 : entre 301 et 700 personnes.
- Catégorie 4 : de 200 à 300 personnes. Ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en sous-sol. Ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en étage et autres ouvrages en élévation.
- Catégorie 5 : moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes au sous-sol. Ou moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation.
Le calcul de l’effectif pour un ERP de type Y est déterminé en comptant 1 personne par 5m² de surface accessible au public.
Réglementations concernant la sécurité incendie dans les ERP de type Y
La réglementation concernant la sécurité incendie pour les ERP de type Y repose sur plusieurs principes :
- La prévention : limitation des risques d’incendie par des mesures de construction, d’aménagement et d’exploitation adaptées (choix des matériaux, installations électriques, stockage des produits inflammables…).
- La détection : mise en place de dispositifs de détection incendie (détecteurs de fumée, alarmes…).
- L’évacuation : organisation de l’évacuation du public et du personnel (cheminements d’évacuation, sorties de secours, éclairage de sécurité…).
- L’intervention : mise en place de moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, robinets d’incendie armés…) et organisation des secours (personnel formé).
Accessibilité PMR dans les ERP de type Y
L’accessibilité des ERP de type Y pour les Personnes à Mobilité Réduite repose sur plusieurs principes :
- Le déplacement : assurer la continuité de l’accessibilité depuis l’extérieur du bâtiment (stationnement, cheminement) jusqu’à l’intérieur.
- La facilité d’accès : permettre l’accès aux personnes en fauteuil roulant ou ayant des difficultés de marche, notamment avec des rampes d’accès, des ascenseurs adaptés, des portes automatiques…
- Le confort d’usage : faciliter l’orientation et la circulation des personnes ayant un handicap visuel ou auditif, notamment par des dispositifs de signalétique adaptés, des bandes podotactiles, des informations sonores…
- L’adaptation des équipements : rendre les équipements et le mobilier accessibles aux PMR, notamment par des banques d’accueil abaissées, des dispositifs de commande adaptés, des espaces de repos…
Il faut rendre l’information et la médiation culturelle accessibles aux personnes handicapées sensorielles ou cognitives, notamment par des supports adaptés (braille, audiodescription, langue des signes…), des visites guidées spécifiques, des audioguides…
Dans certains cas, notamment pour les ERP existants et en raison de contraintes architecturales ou techniques, des dérogations aux règles d’accessibilité peuvent être accordées par l’autorité compétente. Ces dérogations doivent être justifiées et compensées par des mesures alternatives pour garantir l’accessibilité aux PMR.
N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches.
