Vous avez un Établissement Recevant du Public (ERP) et souhaitez comprendre ce qu’implique la catégorie 4 ? Ces établissements accueillent un nombre limité de visiteurs, mais leur capacité maximale dépend du type d’activité. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est un ERP de catégorie 4, les différences selon les types d’établissements, ainsi que les réglementations à respecter pour garantir la sécurité et l’accessibilité.
Qu’est-ce qu’un ERP de catégorie 4 ?
Un ERP de catégorie 4 est un établissement qui reçoit du public avec une capacité limitée, mais cette capacité varie selon le type d’activité exercée. Contrairement aux ERP de catégorie 5, qui ont des effectifs plus restreints, les ERP de catégorie 4 doivent respecter des normes renforcées en termes de sécurité et d’accessibilité.
Voici les principales capacités pour un ERP de catégorie 4 selon son type d’établissement :
- Établissements d’enseignement (Type R) : jusqu’à 300 personnes maximum.
- Restaurants et débits de boissons (Type N) : entre 301 et 700 personnes.
- Salles de spectacles (Type L) : de 301 à 700 personnes, avec des ajustements en fonction des voies d’évacuation.
- Commerces (Type M) : calculé selon la surface, généralement entre 301 et 700 personnes.
Ces distinctions permettent d’adapter les infrastructures et les règles de sécurité aux spécificités de chaque activité.
Réglementations générales pour les ERP de catégorie 4
Sécurité incendie
La réglementation impose des mesures strictes de prévention et de lutte contre les incendies pour tous les ERP de catégorie 4, quelle que soit leur activité :
- installation de systèmes d’alarme et de détecteurs de fumée
- présence d’extincteurs bien répartis
- signalisation des issues de secours et formation du personnel à l’évacuation
Ces règles permettent d’assurer la protection des visiteurs et du personnel en cas de danger.
Accessibilité universelle
Les ERP doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Cela inclut :
- l’installation de rampes d’accès et d’ascenseurs
- une signalétique claire et lisible
- des sanitaires adaptés
Déclarations administratives et contrôles
Les exploitants doivent réaliser plusieurs démarches obligatoires :
- déposer un dossier de sécurité en mairie
- obtenir une validation par la commission de sécurité
- organiser des visites périodiques pour vérifier la conformité
Ces procédures garantissent que l’établissement respecte les normes en vigueur et protège ses visiteurs.
Pourquoi les réglementations varient selon le type d’ERP ?
Les exigences dépendent de :
- l’aménagement intérieur : une salle de théâtre avec des sièges fixes nécessite moins de zones dégagées qu’un commerce avec de nombreux clients en circulation.
- les risques spécifiques : les cuisines d’un restaurant augmentent les risques d’incendie par rapport à une salle de classe.
- les flux de circulation : le nombre de sorties de secours ou la largeur des couloirs influencent directement la capacité d’accueil.
Comment être en conformité avec la réglementation ?
Pour garantir la sécurité et respecter la loi, il est essentiel de :
- calculer avec précision l’effectif maximal autorisé selon le type d’activité
- adapter les infrastructures aux normes en vigueur (évacuation, accessibilité, sécurité incendie)
- faire appel à des experts pour préparer les documents administratifs et assurer un suivi
N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et sécuriser votre ERP. Nous vous guiderons à chaque étape pour éviter les erreurs et assurer votre tranquillité d’esprit.
