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ERP type S : définition et réglementation

Qu’est-ce qu’un ERP ?

L’article R.123-2 définit les établissements recevant du public comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »

Qu’est-ce qu’un ERP de type S ?

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à des règles strictes en France afin d’assurer la sécurité et l’accessibilité de tous. Parmi eux, les ERP de type S concernent spécifiquement les bibliothèques et centres de documentation. Ces établissements accueillant du public doivent respecter des réglementations précises pour prévenir les risques et garantir une accessibilité optimale.

Les principales réglementations des ERP type S

Les ERP de type S sont soumis à des réglementations strictes en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et de gestion des flux afin d’assurer la protection des usagers et du personnel.

Sécurité incendie

La sécurité incendie est une priorité pour les bibliothèques et centres de documentation, en raison de la présence de matériaux combustibles comme le papier et le bois. La réglementation impose :

  • des dispositifs d’alarme incendie conformes aux normes
  • des extincteurs accessibles et en état de fonctionnement
  • des issues de secours bien signalées et dégagées
  • des matériaux ignifugés pour limiter les risques de propagation du feu

Accessibilité

Depuis la loi de 2005 sur l’accessibilité, les ERP de type S doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Cela implique :

  • des accès aménagés (rampes, ascenseurs, portes automatiques…)
  • des espaces adaptés (circulation facilitée entre les rayonnages, mobilier accessible…)
  • une signalétique claire et inclusive (panneaux en braille, informations sonores…)

L’objectif est de garantir une expérience fluide et équitable pour tous les usagers.

Gestion des flux et sécurité des personnes

Les ERP de type S doivent assurer une gestion efficace des flux de visiteurs afin de prévenir les engorgements et garantir des évacuations rapides en cas d’urgence. Cela inclut :

  • des plans d’évacuation bien visibles
  • une formation du personnel à la gestion des foules et aux procédures d’urgence
  • un éclairage de sécurité adéquat pour guider les visiteurs en cas de coupure de courant

Qui est concerné par cette réglementation ?

Les réglementations des ERP de type S s’appliquent à tous les établissements recevant du public pour des activités de lecture, de recherche ou de documentation. Cela inclut :

  • les bibliothèques municipales et universitaires,
  • les centres de documentation en entreprise,
  • les médiathèques publiques et privées.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives et des risques juridiques en cas d’incident.

En conclusion

Les ERP de type S, qui englobent les bibliothèques et centres de documentation, doivent répondre à des normes strictes pour assurer la sécurité et l’accessibilité des usagers. Si vous êtes gestionnaire ou propriétaire d’un tel établissement, il est essentiel de vérifier régulièrement votre conformité réglementaire.

Pour toute assistance ou conseil, contactez-nous dès aujourd’hui.

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