Qu’est ce qu’un ERP ?
L’article R.123-2 définit les Etablissement recevant du public comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »
Définition des ERP de type R
Conformément à la réglementation en vigueur, les établissements de type R regroupent des structures destinées à l’enseignement, à la formation et à l’accueil de jeunes enfants, tels que les établissements scolaires, les centres de loisirs et les lieux d’hébergement collectif à caractère éducatif.
Les seuils des catégories pour les ERP de type R
Pour les écoles maternelles, haltes-garderies, crèches et jardins d’enfants :
- Catégorie 1 : Plus de 1 500 personnes
- Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes
- Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
- Catégorie 4 : 100 à 300 personnes (rez-de-chaussée sans étage) ou à partir de 1 personne en étage sur plusieurs niveaux, ou 20 personnes et plus en étage sur un seul niveau
- Catégorie 5 : Moins de 100 personnes au rez-de-chaussée sans étage ou moins de 20 personnes en étage sur un seul niveau
Pour les autres établissements :
- Catégorie 1 : Plus de 1 500 personnes
- Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes
- Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
- Catégorie 4 : de 200 à 300 personnes, ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus au sous-sol ou en étage, ou avec des locaux à sommeil accueillant 30 personnes ou plus
- Catégorie 5 : Moins de 200 personnes, avec moins de 100 personnes au sous-sol ou en étage, ou avec des locaux à sommeil accueillant moins de 30 personnes
Les réglementations concernant la sécurité incendie
La réglementation pour les ERP de type R impose des exigences strictes en matière de sécurité incendie. Voici quelques points importants à connaître :
- Les moyens d’évacuation : les issues de secours doivent être clairement identifiées, dégagées et facilement accessibles.
- La signalétique de sécurité : les panneaux de signalisation doivent être conformes aux normes en vigueur pour indiquer les issues de secours, les extincteurs, les points de rassemblement …
- Les systèmes de détection incendie : les établissements doivent être équipés de systèmes de détection incendie, tels que des détecteurs de fumée, reliés à un dispositif d’alarme.
- Les moyens d’extinction : des extincteurs adaptés doivent être installés et régulièrement vérifiés.
- Le compartimentage : les bâtiments doivent être compartimentés pour limiter la propagation d’un éventuel incendie.
- Le désenfumage : des dispositifs de désenfumage peuvent être requis pour faciliter l’évacuation en cas d’incendie.
En ce qui concerne l'accessibilité PMR
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) est un enjeu majeur dans la conception des ERP. La réglementation, en particulier pour les ERP de type R impose des aménagements spécifiques pour garantir l’accès de tous aux services, sans discrimination liée à la mobilité.
Ces aménagements visent à favoriser l’inclusion et l’autonomie des personnes en situation de handicap.
Voici les principaux aspects concernés :
- Des cheminements accessibles : Les cheminements, qu’ils soient verticaux (escaliers, rampes) ou horizontaux (couloirs, portes), doivent être conçus de manière à faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite. Les couloirs doivent être suffisamment larges pour permettre la circulation en fauteuil roulant.
- Des sanitaires adaptés : Les sanitaires doivent répondre à des critères stricts. Cela inclut l’installation de barres d’appui près des toilettes pour faciliter les transferts, des lavabos à hauteur ajustée, des miroirs inclinés. Les portes des sanitaires doivent s’ouvrir vers l’extérieur pour éviter d’encombrer l’espace intérieur. Il est également recommandé d’installer des espaces de manœuvre suffisamment larges pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de se déplacer facilement dans les sanitaires.
- Des équipements adaptés : Les équipements collectifs, tels que les ascenseurs, les portes automatiques et les systèmes de commande, doivent être conformes aux normes d’accessibilité en vigueur.
La conformité aux normes d’accessibilité PMR est essentielle non seulement pour respecter la législation, mais aussi pour promouvoir l’égalité des chances et l’inclusion dans la société.
Les exceptions à la règle
Les résidences universitaires, par exemple, ne sont pas systématiquement considérées comme des ERP de type R, tout comme certains locaux spécifiques au sein des établissements scolaires, tels que les CDI, les salles de sport, les salles polyvalentes ou encore les infirmeries.
De même, les bâtiments exclusivement dédiés à la recherche, même s’ils accueillent des étudiants, peuvent échapper à cette classification sous certaines conditions.
Il est donc essentiel d’étudier, au cas par cas, la réglementation applicable à chaque établissement pour s’assurer de sa conformité.
Spécificités de chaque établissement
Les exigences réglementaires peuvent varier en fonction de la taille de l’établissement, de sa configuration, de son activité et de l’effectif accueilli.
Par exemple, les établissements de grande capacité sont soumis à des exigences plus strictes.
En conclusion, la réglementation applicable aux ERP de type R est complexe et détaillée.
Il est essentiel de se faire accompagner par des professionnels compétents pour s’assurer de la conformité de son établissement.