Qu’est-ce qu’un ERP ?
L’article R.123-2 définit les Établissements Recevant du Public (ERP) comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »
Qu'est-ce qu'un ERP de type O ?
Un ERP de type O regroupe les hôtels accueillant plus de 100 personnes, ainsi que les autres établissements d’hébergement (tels que les résidences hôtelières, les pensions de famille) qui proposent des chambres ou des appartements meublés et disposent d’un minimum de services communs.
Ces établissements sont soumis à une réglementation spécifique dès lors qu’ils accueillent plus de 15 personnes et qu’ils fonctionnent sous un régime d’exploitation homogène. Cela signifie que la gestion de l’établissement doit être centralisée et que les services proposés doivent être similaires pour tous les occupants.
Classification des ERP de type O
Les ERP de type O sont classés en différentes catégories en fonction de leur capacité d’accueil. Ce classement permet de déterminer les exigences réglementaires en matière de sécurité incendie et d’accessibilité. Les critères de classification prennent en compte le nombre de chambres, la capacité d’accueil théorique et le type d’établissement. Cette classification est essentielle pour adapter les mesures de sécurité à la taille et aux caractéristiques spécifiques de chaque établissement.
- Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes
- Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes
- Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
- Catégorie 4 : de 100 à 300 personnes
- Catégorie 5 : moins de 100 personnes
L’effectif maximal admissible est calculé en fonction du nombre de personnes pouvant loger dans les chambres, en tenant compte des normes d’occupation couramment appliquées dans le secteur hôtelier.
Réglementations concernant la sécurité incendie dans les ERP de type O
Les mesures de sécurité incendie obligatoires dans les ERP de type O comprennent notamment :
- La détection incendie (détecteurs de fumée, systèmes d’alarme)
- Les moyens d’extinction (extincteurs, colonnes sèches)
- Les issues de secours (nombre, largeur, signalisation)
- L’éclairage de sécurité
- Les systèmes de désenfumage
Les exercices d’évacuation sont obligatoires et doivent être réalisés régulièrement afin de vérifier l’efficacité des dispositifs de sécurité et de former le personnel et les occupants.
Accessibilité PMR dans les ERP de type O
Les ERP de type O doivent respecter les normes d’accessibilité définies par la loi pour permettre aux personnes à mobilité réduite de circuler et d’accéder à tous les locaux de l’établissement.
Les aménagements obligatoires comprennent notamment :
- L’adaptation des sanitaires et des chambres
- La signalétique adaptée
- L’aménagement de places de stationnement réservées
Certains équipements spécifiques peuvent être nécessaires en fonction des caractéristiques de l’établissement, tels que :
- Les alarmes visuelles
- Les boucles magnétiques
- Les systèmes d’appel
N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches.
