Qu'est-ce qu'un ERP de type M ?
Les établissements recevant du public (ERP) sont classés en différentes catégories en fonction de leur activité et de leur capacité d’accueil.
Les ERP de type M sont des établissements qui accueillent du public dans le cadre d’une activité commerciale. Ce sont principalement, par exemple, des magasins, des centres commerciaux, des locaux ou aires de vente…
Les seuils de catégories d’un ERP de type M
- Catégorie 1 : Plus de 1 500 personnes
- Catégorie 2 : De 701 à 1 500 personnes
- Catégorie 3 : De 301 à 700 personnes
- Catégorie 4 : De 200 à 300 personnes ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol, en étage, en galerie ou autres ouvrages en surélévation
- Catégorie 5 : Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes reçues en sous-sol, en étage, en galerie ou autres ouvrages en surélévation
- Catégorie 1 : Plus de 1 500 personnes
Calcul de l’effectif ERP de type M
Le calcul de l’effectif dans un ERP de type M est déterminant pour définir les exigences en matière de sécurité et d’accessibilité.
Ce calcul permet de déterminer la capacité d’accueil maximale de l’établissement et d’adapter les dispositifs de sécurité en conséquence.
En règle générale, le calcul se fait de la manière suivante :
- Pour le sous-sol, le rez-de-chaussée et le 1er étage : 1 personne pour 3 m²
- Pour le 2e étage : 1 personne pour 6 m²
- Pour les étages supérieurs : 1 personne pour 15 m²
- Pour le sous-sol, le rez-de-chaussée et le 1er étage : 1 personne pour 3 m²
En ce qui concerne les centres commerciaux :
- Pour les mails (voies piétonnières à l’intérieur d’un centre commercial) : 1 personne pour 5 m² de leur surface totale
- Pour les locaux de vente : ils doivent respecter la règle générale ci-dessus, sauf les boutiques ayant une surface inférieure à 300 m², qui doivent calculer 1 personne pour 6 m²
- Pour les mails (voies piétonnières à l’intérieur d’un centre commercial) : 1 personne pour 5 m² de leur surface totale
Pour les magasins de vente à faible densité de public :
- 1 personne pour 9 m²
Accessibilité des ERP de type M
Pour garantir l’accueil de tous, les magasins doivent être accessibles à tous. Les normes imposent des aménagements spécifiques :
- Accès principal : Porte d’entrée suffisamment large, sans seuil ou avec un seuil rabaissé, signalisation contrastée (panneaux tactiles, visuels).
- Circulation intérieure : Allées larges, sans obstacles sur le parcours (câbles, objets).
- Sanitaires : Toilettes adaptées avec barres d’appui, espace de manœuvre suffisant.
- Comptoirs : Partie basse du comptoir accessible en fauteuil roulant, hauteur adaptée.
- Signalétique : Panneaux clairs, lisibles, avec pictogrammes universels. Présence de braille pour les personnes malvoyantes.
- Ascenseurs : Conformité aux normes en vigueur, signalisation claire des commandes.
- Accès principal : Porte d’entrée suffisamment large, sans seuil ou avec un seuil rabaissé, signalisation contrastée (panneaux tactiles, visuels).
Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres normes techniques peuvent s’appliquer en fonction des spécificités de l’établissement.
Sécurité incendie dans les ERP de type M
- Dégagements : Issues de secours clairement identifiées, balisées et dégagées.
- Extinction : Extincteurs adaptés à chaque type de risque, facilement accessibles.
- Alarme : Système d’alarme incendie relié à un centre de surveillance ou aux pompiers.
- Compartimentage : Parois coupe-feu pour limiter la propagation de l’incendie.
- Désenfumage : Système de désenfumage mécanique ou naturel si nécessaire.
- Formation du personnel : Formation régulière des employés aux procédures d’évacuation et à l’utilisation des équipements de sécurité.
- Dégagements : Issues de secours clairement identifiées, balisées et dégagées.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel qui pourra réaliser une étude personnalisée et vous accompagner dans vos démarches administratives.