Qu’est-ce qu’un ERP ?
L’article R.123-2 définit les Établissements Recevant du Public (ERP) comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »
Qu'est-ce qu'un ERP de type J ?
Les établissements de type J regroupent un large éventail de structures destinées à accueillir des personnes en situation de handicap ou de dépendance. On retrouve notamment :
- Les établissements pour personnes âgées : maisons de retraite médicalisées, EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), etc. Ces établissements sont classés en type J lorsque le niveau de dépendance des résidents est élevé, comme indiqué par un GMP (groupe iso-ressources moyen pondéré) supérieur à 300 ou lorsque plus de 10% des résidents appartiennent aux groupes iso-ressources 1 et 2.
- Les établissements médico-éducatifs : ils accueillent des jeunes en situation de handicap ou d’inadaptation.
- Les établissements d’enseignement spécialisé : ces établissements sont dédiés à l’éducation des jeunes handicapés.
- Les foyers de vie pour adultes handicapés : ils offrent un cadre de vie adapté et des services personnalisés aux adultes en situation de handicap.
Classification des ERP de type J
Les ERP de type J sont classés en 5 catégories en fonction de leur effectif maximal. Ce classement est essentiel pour déterminer les mesures de sécurité à mettre en place.
- Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes
- Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes
- Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
- Catégorie 4 : de 100 à 300 personnes, ou moins de 100 personnes mais avec 25 personnes ou plus agées résidentes ou 20 personnes ou plus handicapées résidentes
- Catégorie 5 : de 7 à 99 personnes mais avec moins de 25 personnes âgées résidentes ou moins de 20 personnes handicapées résidentes
L’effectif d’un ERP de type J se calcule en additionnant :
- Le nombre maximal de résidents.
- Le nombre de personnel en activité.
- Un coefficient de fréquentation estimant le nombre de visiteurs (1 visiteur pour 3 résidents).
Cet effectif peut être majoré si l’établissement comprend des salles accueillant du public (salles de réunion, etc.) ou si du personnel occupe des espaces communs.
Réglementations concernant la sécurité incendie dans les ERP de type J
La sécurité incendie est une priorité absolue dans les ERP de type J.
Les établissements de type J doivent mettre en place des dispositifs de sécurité adaptés, tels que (liste non exhaustive) :
- Des systèmes de détection incendie
- Des dispositifs d’alarme
- Des moyens d’évacuation
- Un plan de prévention régulièrement mis à jour
Le personnel des ERP de type J doit bénéficier d’une formation régulière aux règles de sécurité incendie afin de savoir réagir en cas d’urgence et d’assurer la protection des résidents.
Accessibilité PMR dans les ERP de type J
Les normes d’accessibilité sont rigoureuses et détaillées. Elles concernent l’ensemble des éléments constitutifs de l’établissement :
- Aménagements des locaux :
- Largeurs de portes : les portes doivent être suffisamment larges pour permettre le passage des fauteuils roulants et des aides techniques.
- Rampes : les rampes doivent respecter des normes précises en termes de pente, de largeur et de garde-corps.
- Revêtements de sol : les revêtements doivent être antidérapants pour éviter les chutes.
- Équipements :
- Sanitaires : les sanitaires doivent être adaptés aux personnes à mobilité réduite (barres d’appui, lavabos à hauteur réglable …).
- Douches : les douches doivent être équipées de sièges de douche et de barres d’appui.
- Ascenseurs : les ascenseurs doivent être suffisamment spacieux et équipés de commandes adaptées.
- Signalétique :
- Clarté : la signalétique doit être claire, visible et facile à comprendre.
- Contraste : les couleurs utilisées doivent offrir un contraste suffisant pour être perçues par les personnes malvoyantes.
- Formats : les pictogrammes utilisés doivent être conformes aux normes en vigueur.
L’accessibilité ne se limite pas aux aspects physiques. Elle concerne également :
- L’information : les informations doivent être disponibles dans différents formats (braille, gros caractères, audio…).
- La communication : le personnel doit être formé à l’accueil des personnes en situation de handicap.
- L’éclairage : l’éclairage doit être suffisant et sans éblouissement.
N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches.