Qu’est-ce qu’un ERP ?
L’article R.123-2 définit les Établissements Recevant du Public (ERP) comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »
Qu'est-ce qu'un ERP de type X ?
Un ERP de type X est un établissement fermé et couvert dont la vocation première est la pratique d’une activité physique et sportive, notamment les salles omnisports, les salles d’EPS, les salles sportives spécialisées, les patinoires, les piscines couvertes, transformables et mixtes, ainsi que les manèges. Les salles polyvalentes à dominante sportive, dont l’aire d’activité est inférieure à 1 200 m², sont également concernées.
Les ERP de type X sont soumis à une réglementation spécifique visant à assurer la sécurité des personnes qui les fréquentent. Cette réglementation porte notamment sur les accès aux bâtiments, leur disposition, leurs équipements et leurs installations. Les ERP de type X doivent également être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Classification des ERP de type X
La classification des établissements recevant du public de type X est un élément clé pour déterminer les exigences réglementaires en matière de sécurité incendie et d’accessibilité.
Cette classification se base principalement sur l’effectif maximal de personnes pouvant être accueillies simultanément dans l’établissement.
Les ERP de type X sont classés en 5 catégories :
- Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes
- Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes
- Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
- Catégorie 4 : de 200 à 300 personnes
- Catégorie 5 : moins de 200 personnes
Le calcul de l’effectif pour un ERP de type X varie selon la nature précise de l’établissement.
L’effectif est déterminé soit :
- Selon la déclaration du maître d’ouvrage
- Selon les calculs ci-dessous (la plus grande des valeurs calculées) :
Pour les salles omnisports, d’EPS et les salles spécialisées :
- 1 personne pour 4 m² d’aire d’activité (sauf pour les courts de tennis où l’on compte 25 personnes par court)
- 1 personne pour 8 m² d’aire d’activité, plus l’effectif des spectateurs
Pour les patinoires :
- 2 personnes pour 3 m² d’aire de patinage
- 1 personne pour 10 m² d’aire de patinage, plus l’effectif des spectateurs
Pour les salles polyvalentes à dominante sportive :
- 1 personne par m² d’aire d’activité, plus l’effectif des spectateurs
Pour les piscines couvertes :
- 1 personne par m² de plan d’eau (hors bassins de plongeons et pataugeoires)
- 1 personne pour 5 m² de plan d’eau, plus l’effectif des spectateurs
Pour les piscines transformables “découvertes” :
- 3 personnes pour 2 m² de plan d’eau découvert
- 1 personne pour 5 m² de plan d’eau, plus l’effectif des spectateurs
Pour les piscines mixtes :
- 1 personne par m² de plan d’eau couvert, plus 3 personnes par 2 m² de plan d’eau
- 1 personne pour 5 m² des plans d’eau, plus l’effectif des spectateurs
Calcul du nombre de spectateurs :
- nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins
- nombre de personnes assises sur des bancs, 1 personne par 0,50 m
- nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs, 5 personnes par mètre linéaire
Les réglementations concernant la sécurité incendie dans les ERP de type X
Les établissements sportifs (ERP de type X) sont soumis à des règles strictes en matière de sécurité incendie. Ces règles visent à assurer la protection des usagers en cas d’incident.
- Détection et alarme : des systèmes de détection incendie (fumée, chaleur) sont obligatoires, ainsi qu’une signalisation sonore et visuelle efficace.
- Extinction : des moyens d’extinction adaptés doivent être présents en fonction des risques.
- Compartimentage et issues de secours : les bâtiments doivent être compartimentés pour limiter la propagation du feu, et les issues de secours doivent être nombreuses, claires et dégagées.
- Plans d’évacuation : des plans d’évacuation doivent être affichés et régulièrement mis à jour.
- Formation du personnel : le personnel doit être formé aux procédures d’évacuation et à l’utilisation des équipements de sécurité.
- Entretien : les équipements de sécurité doivent être régulièrement vérifiés et entretenus.
Accessibilité PMR dans les ERP de type X
Les établissements recevant du public de type X sont tenus de respecter des normes d’accessibilité strictes pour garantir que les personnes à mobilité réduite puissent en profiter dans les mêmes conditions que les autres usagers.
- Accès au bâtiment : des aménagements spécifiques doivent être prévus pour faciliter l’accès au bâtiment, tels que des rampes d’accès aux normes, des portes automatiques, des ascenseurs et des places de stationnement réservées aux personnes handicapées à proximité des entrées.
- Circulation à l’intérieur : les cheminements à l’intérieur du bâtiment doivent être suffisamment larges pour permettre la circulation des personnes en fauteuil roulant, sans obstacle ni changement de niveau. Les portes doivent avoir une largeur minimale et s’ouvrir facilement.
- Sanitaires : des sanitaires adaptés aux personnes à mobilité réduite doivent être aménagés, avec des barres d’appui, des lavabos à hauteur réglable et suffisamment d’espace de manœuvre.
- Signalétique : la signalétique doit être claire, visible et adaptée aux personnes malvoyantes.
- Équipements : les équipements sportifs doivent être accessibles, soit directement, soit par l’intermédiaire d’équipements adaptés.
La réglementation en matière de sécurité et d’accessibilité étant complexe, l’accompagnement d’un professionnel vous permettra de gagner du temps et d’éviter les erreurs.