Qu’est-ce qu’un ERP ?
L’article R.123-2 définit les Établissements recevant du public (ERP) comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »
Les différentes catégories d’ERP
La catégorie d’un ERP est déterminée par deux principaux critères :
La capacité d’accueil : C’est le nombre total de personnes (public et personnel) que l’établissement peut accueillir simultanément.
Le type d’activité : Certaines activités présentent des risques particuliers (utilisation de produits inflammables, rassemblements importants, etc.) et peuvent ainsi influencer la classification.
Pour assurer la sécurité de tous, les établissements recevant du public sont classés en différentes catégories. Cette classification permet d’adapter les mesures de sécurité incendie et d’accessibilité en fonction des risques spécifiques à chaque type d’établissement.
- Catégorie 1 : Très grands établissements accueillant plus de 1 500 personnes (ex : grands centres commerciaux, stades).
- Catégorie 2 : Établissements de moyenne importance, accueillant entre 701 et 1 500 personnes (ex : grandes salles de spectacle, hôpitaux).
- Catégorie 3 : Établissements de taille intermédiaire, accueillant entre 301 et 700 personnes (ex : cinémas, discothèques).
- Catégorie 4 : Établissements de petite taille, accueillant moins de 300 personnes, mais soumis à des règles spécifiques (ex : restaurants, magasins).
- Catégorie 5 : Très petits établissements accueillant moins de 300 personnes et ne relevant pas des règles générales de sécurité (ex : petites boutiques, bureaux).
Les spécificités des ERP de 3ème catégorie
Un ERP de catégorie 3 est un lieu ouvert au public dont la capacité d’accueil est située entre 301 et 700 personnes.
Cependant, il est important de noter que cette capacité peut varier en fonction de différents facteurs :
- La configuration des lieux : Un établissement avec plusieurs niveaux ou des espaces cloisonnés aura une capacité d’accueil différente d’un établissement de plain-pied et ouvert.
- Le type d’activité : Les établissements accueillant du public assis (comme les théâtres) auront une capacité différente de ceux où le public est debout et en mouvement (comme les discothèques).
- La réglementation locale : Certaines collectivités peuvent imposer des restrictions spécifiques en fonction de l’emplacement de l’établissement ou de son environnement.
La sécurité incendie pour les ERP de 3ème catégorie
Concernant la sécurité incendie, les ERP de catégorie 3 doivent être équipés de systèmes de détection incendie, d’extincteurs adaptés aux risques présents, d’alarmes sonores et visuelles, ainsi que d’un éclairage de sécurité fonctionnant en cas de coupure de courant.
Des plans d’évacuation clairs et régulièrement mis à jour doivent être affichés à des endroits visibles. Ils indiquent les issues de secours, les points de rassemblement et les consignes à suivre en cas d’alerte.
Le personnel doit être formé aux gestes de premiers secours, à l’utilisation des équipements de sécurité et aux procédures d’évacuation. Des exercices d’évacuation réguliers sont également obligatoires.
L’accessibilité PMR pour les ERP de 3ème catégorie
Les ERP de 3ème catégori doivent respecter les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Cela concerne les accès, les circulations, les sanitaires et les équipements.
Des aménagements obligatoires doivent être mis en place, tels que des rampes d’accès, des ascenseurs, des sanitaires adaptés, des places de stationnement réservées et une signalétique appropriée.
En raison de leur capacité d’accueil, les ERP de catégorie 3 peuvent être soumis à des exigences supplémentaires en matière d’accessibilité, notamment lors d’événements ponctuels.
Les enjeux de la conformité pour les ERP de catégorie 3
Le non-respect des réglementations en vigueur peut entraîner des sanctions administratives (amendes, fermeture temporaire) et pénales (en cas de mise en danger de la vie d’autrui).
En conclusion, la réglementation applicable aux ERP de catégorie 3 est complexe et en constante évolution. Il est donc essentiel pour les exploitants de ces établissements de se tenir informés et de faire appel à des professionnels.