L’article R.123-2 définit les Établissement recevant du public comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »
Comment les ERP sont-ils classés ?
Les ERP sont classés grâce à différents critères. Selon la nature de leur exploitation, ils seront classés par types, représenter par des lettres (J,L,M…). Puis par catégories qui les classent en fonction du nombre de personnes accueillies à l’intérieur de l’établissement.
Il a 5 catégories d’établissements selon l’effectif publics et personnel :
Effectif
Catégorie
Au dessus de 1500 personnes
1
De 701 à 1500 personnes
2
De 301 à 700 personnes
3
Jusqu’à 300 personnes
4
Inférieur aux seuils fixés pour la 5ème catégorie
5
Pour la 5ème catégorie seul l’effectif public est pris en compte.
Quels sont les différents types d’ERP ?
Les types d’ERP sont donc défini selon la nature dominante de l’exploitation, ceci permet de proportionner au mieux les mesures de prévention des risques.
ERP de type J :
Les établissements classés en type J sont des structures d’accueil pour personnes âgées ou des structures d’accueil pour personnes handicapées.
ERP de type L :
Les établissements de type L englobent les salles d’auditions, les salles de conférences, les salles de réunions, les salles de pari, les salles réservées aux associations, les salles de quartiers (ou assimilée), les salles de projection, les salles de spectacles (y compris cirques non-forains), les cabarets, les salles polyvalentes à dominante sportives ou encore les salles multimédias. Il y a aussi les autres salles polyvalentes non cités pour les types X.
ERP de type M :
Les établissements de type M sont les magasins de vente, les locaux ou aires de vente, ainsi que les centres commerciaux.
ERP de type N :
Les ERP de type N regroupent les restaurants, les cafés, les brasseries, les bars ou les établissements de débits de boissons.
ERP de type O :
Les ERP de type O sont les hôtels, les pensions de famille ou autres établissements d’hébergements.
ERP de type P :
Les établissements de type P sont les salles de danse ou les salles de jeux (billard, autres jeux électroniques …).
ERP de type R :
Les ERP de type R englobent les écoles maternelles, les crèches, les haltes-garderies, les jardins d’enfants ou les établissements avec locaux réservés au sommeil.
ERP de type S :
Les ERP de type S sont les bibliothèques, les centres de documentation ou les centres de consultation d’archives.
ERP de type T :
Les établissements de type T sont les salles d’expositions, les foires-expositions ou les salons ayant un caractère temporaire.
ERP de type U :
Les ERP de type U sont les établissements de soins publics ou privés.
ERP de type V :
Les ERP de type V sont les établissements de culte.
ERP de type W :
Les ERP de type W regroupent les administrations, les banques ou les bureaux.
ERP de type X :
Les ERP de type X sont les établissements sportifs couverts.
ERP de type Y :
Les ERP de type Y sont des musées.
Il existe aussi des types pour les établissements spéciaux :
ERP de type EF : pour les établissements flottants.
ERP de type GA : pour les gares .
ERP de type PA : pour les établissements de plein air.
ERP de type PS : pour les parcs de stationnement couverts.
ERP de type SG : pour les structures gonflables.
ERP de type CTS : pour les chapiteaux, les tentes ou les structures.
ERP de type OA : pour les hôtels-restaurants d’altitude.