Qu'est-ce que la réglementation PMR pour les portes d'un ERP ?
Un Établissement Recevant du Public (ERP) est tout lieu accessible au public, qu’il soit ouvert ou fermé, à titre onéreux ou gratuit. Les ERP sont soumis à une réglementation stricte en matière d’accessibilité, visant à garantir à toutes les personnes, y compris celles à mobilité réduite (PMR), de pouvoir circuler et accéder aux différents espaces de manière autonome et sécurisée.
Pourquoi des normes spécifiques pour les portes ?
Les portes constituent des points de passage essentiels au sein d’un bâtiment. Pour les personnes en situation de handicap, elles représentent des obstacles potentiels qui peuvent limiter leur accès aux différents espaces. Les normes spécifiques pour les portes PMR ont donc pour objectif de :
- Faciliter la circulation : en garantissant des dimensions suffisantes et des manœuvres aisées, les portes permettent aux personnes en fauteuil roulant ou utilisant des aides à la marche de se déplacer librement.
- Assurer la sécurité : des portes fonctionnelles et bien conçues réduisent les risques d’accidents et de blessures.
- Promouvoir l’autonomie : en permettant aux personnes à mobilité réduite de se déplacer de manière autonome, les normes PMR favorisent leur inclusion sociale.
Les principales normes et critères à respecter
Largeur de passage :
La largeur minimale d’une porte dépend du type d’ERP et du nombre de personnes qu’il peut accueillir. En général, la réglementation exige une largeur suffisante pour permettre le passage d’un fauteuil roulant avec une marge de manœuvre. Des tolérances peuvent être accordées dans certains cas, sous réserve de justifier leur nécessité.
- Pour les ERP recevant plus de 100 personnes :
- ERP neufs : ≥ 1,40 m de passage utile
- ERP existants : ≥ 1,20m de passage utile
- Pour les ERP recevant moins de 100 personnes :
- ERP neufs : ≥ 0,90m , ≥ 0,80m de passage utile
- ERP existants : ≥ 0,80m, ≥ 0,77m de passage utile
Manœuvre :
- Ouverture : les portes doivent s’ouvrir facilement, sans effort excessif, et ne doivent pas présenter d’obstacle au niveau du sol.
- Poignée : la poignée doit être adaptée aux PMR, c’est-à-dire facile à saisir et à manipuler, même avec une seule main.
- Sens d’ouverture : le sens d’ouverture de la porte doit être choisi de manière à ne pas gêner la circulation et à faciliter l’accès aux espaces adjacents.
Les différents types de portes et leurs spécificités
Portes battantes :
Les portes battantes sont les plus répandues dans les bâtiments. Elles s’articulent autour d’un axe vertical et s’ouvrent vers l’intérieur ou l’extérieur. Cependant, elles requièrent un espace suffisant pour s’ouvrir complètement, ce qui peut poser problème dans les espaces restreints. De plus, leur poids et la position de la poignée peuvent rendre leur manœuvre difficile pour les personnes à mobilité réduite.
Pour répondre aux normes d’accessibilité, les portes battantes doivent impérativement être équipées de dispositifs de sécurité tels que des freins pour éviter les claquements et des butées pour maintenir la porte ouverte en position. La poignée doit être facile à saisir et à actionner, même pour les personnes ayant des difficultés motrices.
Portes coulissantes :
Les portes coulissantes offrent une alternative aux portes battantes, notamment dans les espaces réduits. Elles peuvent être manuelles ou automatiques. Les portes coulissantes automatiques, en particulier, sont très appréciées pour leur facilité d’utilisation et leur confort.
Pour garantir la sécurité des utilisateurs, les portes coulissantes doivent être équipées de dispositifs de sécurité pour éviter les pincements et les blocages. Les portes automatiques doivent impérativement être équipées de systèmes de détection de présence pour éviter les accidents.
Il existe aussi les portes à tambour, les tourniquets et les sas cylindriques, mais elles doivent être doublés d’une porte adaptée aux PMR.
Les conséquences du non-respect de la réglementation
Risques pour l’établissement :
- Amendes : le non-respect de la réglementation en matière d’accessibilité peut entraîner des sanctions financières importantes.
- Fermeture administrative : dans les cas les plus graves, l’établissement peut être contraint de fermer temporairement ou définitivement.
Conséquences pour les personnes à mobilité réduite :
- Difficultés d’accès : les personnes à mobilité réduite se voient privées de l’accès à certains lieux et services.
- Exclusion sociale : ces difficultés peuvent engendrer un sentiment d’exclusion et limiter les possibilités de participation à la vie sociale.
- Risques d’accidents : des portes non conformes peuvent présenter des risques d’accidents pour les personnes à mobilité réduite.
