Aller au contenu

Le Comptoir de l'ERP

Accueil > Normes ERP Restaurant : Guide complet pour la sécurité, l’accessibilité et la conformité

Normes ERP Restaurant : Guide complet pour la sécurité, l’accessibilité et la conformité

Les réglementations ERP pour un restaurant

Qu’est ce qu’un ERP ?

L’article R.123-2 définit les Établissement recevant du public comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »

En ce qui concerne les restaurants

En tant qu’établissements recevant du public (ERP), les restaurants doivent se conformer à des normes et réglementations spécifiques. Ces normes visent à garantir la sécurité des clients et du personnel, l’accessibilité des lieux, et le respect de l’hygiène alimentaire.

La classification des restaurants selon la réglementation ERP

Les restaurants sont classés en fonction de leur capacité d’accueil ainsi que selon le type de bâtiment dans lequel ils se situent. Cette classification détermine les normes applicables à l’établissement.

      • Type N : Bars, restaurants, cafés, brasseries et débits de boissons.

    • Capacité d’accueil :

      • Catégorie 5 : Moins de 100 personnes au sous-sol / Moins de 200 personnes à l’étage / Moins de 200 personnes au total dans l’établissement.
      • Catégorie 4 : Plus de 100 personnes au sous-sol / Plus de 200 personnes à l’étage / Plus de 200 personnes au total dans l’établissement.

    • Catégorie 1 : si le restaurant se situe dans un centre commercial (Type M)

Calcul du nombre de personnes autorisées dans un ERP de type N

Dans un restaurant ERP, le nombre de personnes que celui-ci peut recevoir se calcule selon plusieurs règles :

      • Pour les zones de restauration assise : il faut prendre en compte 1 personne par m².

    Par exemple, pour un restaurant avec une salle de restauration de 50 m², celui-ci pourra accueillir au maximum 50 personnes assises.

      • Pour les zones de restauration debout : il faut prendre en compte 2 personnes par m².

    Par exemple, un bar ou restaurant avec une zone de restauration debout de 50 m² pourra accueillir au maximum 100 personnes debout.

    • Pour les files d’attente : il faut prendre en compte 3 personnes par m².

Les normes pour la sécurité incendie

Les restaurants doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité incendie. En effet, pour garantir la sécurité de l’établissement, les restaurants sont dans l’obligation de suivre ces règles :

    • La mise en place de détecteurs de fumée et de détecteurs de monoxyde de carbone

    • L’installation d’extincteurs appropriés

    • Être équipés d’un moyen de désenfumage

    • Avoir des issues de secours dégagées et fonctionnelles

    • Avoir un personnel formé à la sécurité incendie

Les normes pour l’accessibilité PMR

L’accessibilité est une obligation légale pour tous les restaurants, et les ERP en général. Les principales exigences sont les suivantes :

    • Pour l’accessibilité des locaux :

      • Les entrées et les sorties doivent avoir une largeur minimale de 90 cm, et une rampe d’accès si nécessaire.
      • Les couloirs doivent avoir une largeur minimale de 120 cm.
      • Les tables doivent aussi être accessibles, c’est-à-dire une hauteur minimale de 70 cm et un espace libre suffisant sous la table.
      • Les sanitaires doivent avoir une surface minimum de 1,5 m² et une largeur de porte de 80 cm.
      • En ce qui concerne un parking privé pour l’accès à l’établissement, 2 % des places de stationnement doivent être adaptées.


    • Pour la signalétique :

      • Des panneaux doivent être installés pour indiquer l’accès PMR, les sanitaires accessibles et les autres équipements.
      • Les panneaux doivent être contrastés et facilement lisibles.
      • Des bandes podotactiles doivent être installées au niveau des changements de niveau et des obstacles.



De plus, le personnel de l’établissement doit être formé à l’accueil des personnes handicapées. Cette formation doit couvrir les différents types de handicap, pour apprendre les gestes et attitudes à adopter.

Comment savoir si le restaurant est accessible ?

Pour les restaurants ERP (type N), il est possible de réaliser un diagnostic d’accessibilité pour déterminer si l’établissement est aux normes pour les PMR ou non. Le diagnostic se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, une visite de l’établissement, puis une analyse des documents liés à l’établissement et enfin la rédaction d’un rapport. Tout ceci permet de recenser les points non conformes et de prévoir les travaux nécessaires pour être en conformité.

De plus, le restaurant devra être muni d’un Registre Public d’Accessibilité à jour. Ce registre répertorie les mesures prises pour rendre l’établissement accessible et doit être à disposition du public.

Quels sont les risques si le restaurant n’est pas aux normes ?

Le non-respect des normes d’accessibilité et de sécurité incendie expose les ERP, dont les restaurants, à de nombreux risques. Des contrôles sont mis en place par la préfecture et la mairie afin de sanctionner les ERP non conformes. Ces sanctions peuvent inclure des amendes pouvant aller jusqu’à 45 000 € en cas d’établissement non accessible.

En cas de récidive, l’établissement en question peut faire l’objet d’une fermeture administrative.