Qu’est-ce qu’un ERP ?
L’article R.123-2 définit les Établissements Recevant du Public (ERP) comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »
Qu’est-ce qu’un ERP de type V ?
Les ERP de type V englobent les établissements cultuels, tels que les églises, les mosquées, les synagogues et les temples.
Ils sont classés dans cette catégorie dès lors qu’ils respectent l’un des critères d’effectif suivants :
- Plus de 100 personnes en sous-sol
- Plus de 200 personnes en étage
- Plus de 300 personnes au total
Classification des ERP de type V
Pour les ERP de type V, la classification dépend principalement du nombre de personnes pouvant être accueillies simultanément.
L’effectif du public admis est déterminé selon les règles suivante :
Pour les établissements comportant des sièges : 1 personne par siège ou 1 personne par 0,50 mètre de banc.
Pour les établissements ne comportant pas de siège : 2 personnes par m² de la surface réservée aux fidèles.
Cette classification influence les exigences réglementaires en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et de conformité aux normes en vigueur.
Réglementations concernant la sécurité incendie dans les ERP de type V
Les ERP de type V doivent respecter des normes strictes pour prévenir les risques d’incendie et assurer l’évacuation rapide et sécurisée des personnes présentes.
Parmi les mesures obligatoires figurent :
- L’installation de dispositifs d’alarme et d’éclairage de sécurité
- La mise en place de dégagements suffisants (portes, couloirs, escaliers)
- La présence d’extincteurs et, si nécessaire, de robinets d’incendie armés (RIA)
- La formation du personnel à la gestion des situations d’urgence
Accessibilité PMR dans les ERP de type V
L’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) est un enjeu essentiel pour les ERP de type V. La loi impose que ces établissements soient accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.
Les mesures d’accessibilité comprennent :
- L’aménagement d’entrées et de circulations adaptées (rampes, ascenseurs…)
- La mise en place de sanitaires accessibles
- L’installation de dispositifs d’information adaptés (signalétique, boucles magnétiques…)
Cependant, les ERP de type V, souvent situés dans des bâtiments anciens, peuvent rencontrer des difficultés techniques pour se conformer à ces exigences. Dans ce cas, des solutions alternatives peuvent être proposées.
N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches.
